Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 33 (Non révisé)
Le jeudi 6 novembre 2025
13 h 30
L’honorable RENÉ CORMIER, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGalvezGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-736.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, dépose le deuxième rapport (provisoire) du comité, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations pour l’exercice 2024-2025.—Document parlementaire no 1/45-737S.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Audette, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pupatello, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, en ce qui concerne le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) :
1.si le Sénat reçoit le projet de loi après l’adoption du présent ordre, le projet de loi, une fois qu’il aura été lu la première fois, soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard ce même jour, à condition que, si le Sénat a déjà passé le point dans l’ordre du jour où il traiterait du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, il soit pris en considération à cette étape immédiatement, ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le projet de loi est reçu, celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante;
2.si, avant l’adoption du présent ordre, le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à une séance ultérieure à celle où cet ordre est adopté, la deuxième lecture soit avancée, dès l’adoption du présent ordre, de façon à ce que le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture en tant que prochaine affaire;
3.si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui, aux fins de son étude du projet de loi, soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné;
4.le 19 novembre 2025 :
a)si le comité fait rapport du projet de loi sans amendement, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture plus tard au cours de cette séance;
b)si le comité n’a pas fait rapport du projet de loi au plus tard avant la fin des affaires courantes, il soit réputé avoir fait rapport du projet de loi sans amendement à ce moment-là, les délibérations sur le projet de loi étant alors sujettes à la disposition précédente;
c)si le comité fait rapport du projet de loi avec amendement ou avec une recommandation que le Sénat abandonne l’étude du projet de loi :
(i)le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard au cours de cette séance;
(ii)une fois que le Sénat a rendu une décision sur le rapport, le projet de loi, s’il est encore devant le Sénat, soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement;
d)les délibérations sur toute affaire reliée au projet de loi ne soient pas ajournées et aucun vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit reporté;
e)si, à 19 heures, le Sénat n’a pas terminé les délibérations sur le projet de loi, la Présidente interrompe les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi à l’étape de la troisième lecture sans autre débat, pourvu que :
(i)si un rapport au sujet du projet de loi est à l’ordre du jour à ce moment-là, mais que son adoption n’a pas encore été proposée, une motion tendant à l’adoption du rapport soit réputée avoir été proposée à ce moment-là;
(ii)si la troisième lecture du projet de loi n’a pas encore été proposé à ce moment-là, la parole soit donnée au parrain, ou à son délégué, et ce, uniquement pour proposer la troisième lecture, soit à ce moment-là, soit une fois que le Sénat se sera prononcé sur le rapport du comité, si le projet de loi est encore à l’étude au Sénat;
f)si la Présidente interrompt les délibérations à 19 heures conformément aux dispositions du présent ordre, aucun autre débat n’ait lieu et aucun autre amendement ne puisse être proposé, et, si un vote par appel nominal est demandé après ce moment-là, le vote ne soit pas reporté et la sonnerie ne retentisse qu’une fois pendant 15 minutes et ne retentisse pas de nouveau pour les votes subséquents nécessaires pour rendre une décision sur le projet de loi;
g)la séance ne soit pas levée avant que toutes les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, les dispositions du Règlement et tout ordre concernant l’heure de levée de la séance étant suspendus jusqu’à ce que tous les travaux devant avoir lieu ce jour-là conformément au présent ordre ne soient terminés;
h)l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue;
i)les comités devant se réunir après 16 heures soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là;
5.si le Sénat ne siège pas le 19 novembre 2025, toute disposition dans le présent ordre qui fait référence à cette date soit lue comme si elle faisait référence à la séance suivante du Sénat;
6.une fois que le comité a fait rapport du projet de loi ou est réputé en avoir fait rapport, toute motion tendant à renvoyer le rapport ou le projet de loi au comité ou à un autre comité soit irrecevable;
7.si un vote sur toute affaire reliée au projet de loi a été reporté avant le 19 novembre 2025 à cette date, les délibérations concernant le projet de loi se poursuivent après ce vote reporté, sujettes aux dispositions du paragraphe 4 du présent ordre, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Tel qu’ordonné, le Sénat procède à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le projet de loi est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025, dont le dépôt est inscrit aux Journaux du Sénat du 29 mai 2025, de même que la liste de lois ou de dispositions de lois dont il est proposé de rejeter l’abrogation, déposée au Sénat le 5 novembre 2025, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;
Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le 4 décembre 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 novembre 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 and 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Prosper, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, au nom de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
Après débat,
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Travaux du comité et autres points, présenté au Sénat le 5 novembre 2025.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Simons, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 23 mai 2024, et adopté par le Sénat le 24 septembre 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature, le ministre des Pêches étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Revenu national.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 27, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 18 novembre 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire no 1/45-733.
Arrêté d’urgence no 2 sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-734.
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada (automne 2025), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 1/45-735.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 6 novembre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Surette (le 6 novembre 2025).